Arrêtés municipaux

Le Maire dispose de compétences propres, qui ne sont soumises ni à l'approbation du conseil municipal ni même à la tutelle du Préfet. Cette autonomie se manifeste principalement en matière de police.
D'une manière générale, dans ce domaine, il est responsable du bon ordre, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publique. Ceci l'oblige à prendre par voie d'arrêté, par exemple, des mesures nécessaires pour encadrer les rassemblements publics (foires, expositions, concerts…), fixer l'heure de fermeture nocturne des cafés-bars, assurer la sécurité des bâtiments publics, interdire la tonte des jardins le dimanche, obliger un habitant à nettoyer le trottoir devant son domicile…
 

Concernant la circulation, le Maire ne peut certes pas modifier les règles du Code de la Route mais il lui appartient d'organiser les déplacements (voies à sens unique, mise en place des signalisations, instauration d'un stationnement payant…). 

Les arrêtés municipaux affichés sur les panneaux réservés à cet effet et sont consultables en mairie. Ils sont exécutoires dès qu'ils ont été publiés. Vous trouverez ci-dessous les arrêtés permanents.