Ville de Saint-Rémy-sur-Avre

Les délégués aux E.P.C.I

REPRÉSENTER LA COMMUNE DANS LES INSTANCES COMMUNAUTAIRES

Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est une structure administrative regroupant plusieurs communes afin d'exercer certaines de leurs compétences en commun. Il s'agit de la forme la plus aboutie d'intercommunalité.  Les EPCI sont régis par les dispositions de la cinquième partie du Code général des collectivités territoriales.                
                
Il existe deux types d'EPCI.                                
D'une part, les EPCI à fiscalité propre :  les métropoles, les communautés urbaines, les communautés d'agglomération et les communautés de communes, sont des établissements dits « de projet » qui exercent des compétences obligatoires fixées par la loi et des compétences facultatives confiées par les communes, dans le cadre d'un « projet de territoire ».                 
                
D'autre part, les EPCI sans fiscalité propre, généralement appelés « syndicats intercommunaux », sont créés spécifiquement dans le but d'exercer certaines compétences, et sont pour cette raison des établissements dits « techniques ».  

 

  Agglomération de Dreux   Intercommunalité    
    Patrick RIEHL – Valérie AZIRI – Hamza SARI
    Marie-Yvonne CADIC (suppléante)
  Syndicat Mixte d'Aménagement   Gestion des milieux aquatiques   Patrick RIEHL - Président SMAVA
de la Vallée d'Avre (SMAVA)   et prévention des inondations   Jérémy BERTOLOTTI (suppléant)
         
  Territoire d'Énergie    Organisation de la distribution   Gérard DANIEL (titulaire)  
Eure-et-Loir   d'électricité et de gaz sur   Daniel RYSER (suppléant)
      le département    
  Association de Gestion et Regroupement   Aide à l'emploi, l'insertion et la mobilité   Valérie AZIRI
Administratif des Contrats   des personnes en difficultés    
  Emploi-Solidarité (GRACES)        
  Mission locale   Accompagnement des jeunes dans leur   Valérie AZIRI
  recherche d'emploi et de formation