Ville de Saint-Rémy-sur-Avre

Les règles du vivre ensemble

ENTRETENIR DE BONNES RELATIONS AVEC SES VOISINS

Chacun est, à juste titre, soucieux de faire respecter sa liberté et ses droits. Mais n’oublions pas qu’il n’y a pas de droits sans devoirs et que la liberté ne consiste pas à donner libre cours à ses volontés.

La liberté connaît des limites qui sont fixées tant par  la loi que par les règles du savoir-vivre. Au-delà du nécessaire respect de la loi, il serait simple que chacun y mette un peu du sien, par de petits gestes ou de petites attentions pour améliorer notre environnement et nous rendre la vie plus agréable. Il incombe à chaque citoyen d’y contribuer.

 

Bruit

Travaux de bricolage : Les travaux aux abords de la maison (tondeuse, karcher, scie etc…) doivent être réalisés aux horaires réglementaires suivants :

Jours Matin Déjeuner Après midi
Lundi au vendredi  9h00 – 12h00 Interdit 13h00-19h00
Samedi  9h00 – 12h00 Interdit 15h00-19h00
Dimanche & jours fériés 10h00 – 12h00 Interdit Interdit

 

Entretien des véhicules : Les réparations ou réglages de moteurs sont interdits sur la voie publique (à l’exception des réparations de courte durée permettant la remise en service d’un véhicule immobilisé par une avarie fortuite en cours de circulation).

Cyclomoteurs : Les cyclomoteurs doivent être équipés d’un silencieux conforme à la réglementation. Parents, soyez vigilants : votre responsabilité est engagée.

Chiens aboyeurs : Les chiens aussi doivent respecter les voisins. Un chien qui aboie constamment provoque un bruit intense et rapidement insupportable pour les voisins. 

Fêtes, musique : attention aussi aux réunions de famille : prévenez vos voisins si vous comptez faire une fête dans votre jardin ou invitez-les ! Si vous trouvez que votre voisin est trop bruyant, commencez toujours par l’en informer de façon diplomate et respectueuse !

Les pétards et feux d’artifices sont interdits même le jour de la fête nationale y compris dans les jardins (infraction passible d’une contravention de 1ere classe 35€). Entre 22h30 et 7 h00 du matin : le tapage nocturne est interdit.

 

Jardinage – Plantations

La plantation d’une haie de séparation entre deux propriétés doit respecter les consignes suivantes : évaluez bien les distances avant de planter un arbre et prévoyez sa croissance !

Hauteur des arbustes ou arbres Ligne séparatrice (clôture ou mur)
Moins de 2 m de hauteur à Distance minimale de 0,50 m
Plus de 2 m de hauteur  à Distance minimale de 2 m

 

 

Tout propriétaire doit couper les branches qui dépassent la limite séparative et avancent sur le terrain voisin. Le voisin n’a pas le droit d’élaguer les branches lui-même.

Plantations le long de voies publiquesl'entretien est à la charge du propriétaire riverain, dont la responsabilité est engagée en cas d'accident. L'élagage des plantations dans le cadre d'un passage de fil électrique ou haute tension est géré par le SDE (Syndicat Départemental d'Energie : se renseigner en mairie).

Cueillette : vous n'avez pas le droit de cueillir les fruits et les fleurs d'un arbre du voisin qui débordent sur votre propriété. En revanche, vous pouvez ramasser librement ceux qui tombent naturellement sur votre terrain.

Déchets verts : le brûlage de tous déchets, même déchets verts dans les jardins est interdit (arrêté municipal du 28/05/2013).

Barbecues : lors de vos barbecues, assurez-vous que la fumée et l’odeur ne dérangent pas vos voisins.

 

Propreté

Les agents communaux effectuent un travail d’entretien des différentes voies communales, ainsi que des lieux publics. Cependant, la propreté de notre ville reste l’affaire de tous : l’arrêté municipal du 1er septembre 2017 prescrit que les propriétaires, locataires et  gardiens occupant les rez-de-chaussée des maisons situées en bordure de la voie publique sont tenus d’entretenir ou de faire entretenir, les trottoirs devant leurs maisons, cours, jardins, murs et autres emplacements. S’il y a plusieurs occupants, les obligations reposent sur chacun d’eux, à moins qu’elles n’aient été imposées conventionnellement à l’un d’eux ou à une tierce personne.

 

Entretien des trottoirs : l’entretien des trottoirs (feuilles, neige, verglas) est de la responsabilité des riverains.

Déjections caninesles propriétaires de chiens ne doivent pas laisser leur animal déféquer sur la voie publique et encore moins dans les aires de jeux pour enfants : ils sont tenus de ramasser leurs déjections. Des distributeurs de sacs sont implantés dans plusieurs points de la commune.

Décharges sauvages : des tas de déchets de toutes sortes sont trop souvent retrouvés le long des chemins. Cette pratique est interdite et peut donner lieu à une contravention. Si vous constatez une décharge sauvage, merci de prévenir la mairie.

 

Vitesse – stationnement – circulation

La vitesse : elle est limitée à 50 km/h et à 30 km/h dans certaines zones. Respectez la vitesse et faites preuve de vigilance envers les cyclistes et aux abords des écoles, des passages piétons.

Le stationnement : stationner sur une place réservée aux Personnes à Mobilité Réduite est passible d’une contravention. Pensez également à ne pas stationner sur les emplacements réservés aux piétons (trottoirs et passages piétons) et à ne pas obstruer la circulation.

La circulation des véhicules à moteur (voitures, quads, motos, 4x4) est interdite dans les espaces naturels : chemins ruraux et chemins d’exploitation, à l’exception des agriculteurs, ceci afin de préserver la nature.

 

Que faire en cas de conflit de voisinage?

Lorsqu’une difficulté survient, c’est d’abord entre particuliers qu’il faut trouver un arrangement amiable par le dialogue, sans agressivité. C’est la première étape de bon sens. Rien n’arrangera une situation en demandant l’intervention de la mairie ou des fonctionnaires de police sans avoir au préalable rencontré le voisin indélicat pour que chacun puisse comprendre les intérêts de l’autre.   

S'il n'y a pas de résultat, envoyer une lettre recommandée avec mise en demeure. Puis, passé un certain délai, informer la mairie, saisir un médiateur, les forces de l'ordre ou le Tribunal d'Instance selon les cas.

    MAISON DE JUSTICE ET DU DROIT
1, place Paul Doumer
28100 DREUX
Tél : 02 37 38 84 21 
Fax : 02 37 38 84 70