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La mairie de Saint-Rémy-sur-Avre ne peut plus réceptionner votre demande de Carte Nationale d’Identité. Seules les mairies équipées du nouveau dispositif de recueil des demandes vous recevront pour faire établir la carte.
Pour prendre rendez-vous vous pouvez contacter les mairies équipées les plus proches :
Anet : 02.37.62.55.25, Brezolles : 02.37.48.20.45, Dreux : 02.37.38.84.12, Nonancourt : 02.32.58.01.90, Saint-Lubin-des-Joncherets : 02.32.58.01.23, Vernouillet : 02.37.62.85.00.
Vous pouvez également prendre RDV directement via le site : https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/
Attention : les délais de délivrance dépendent du lieu et de la période. Ils sont en principe de trois semaines, mais peuvent aller jusqu’à six à dix semaines. Pré-demande :
La carte d’identité d’une personne majeure est valable quinze ans. Votre présence est exigée lors du dépôt de la demande pour procéder à la prise d’empreintes. Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande en ligne en suivant ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R45668
Carte d’identité périmée depuis + de cinq ans :
Changement d’adresse :
Changement d’état civil :
Carte d’identité expirée avant le 31/12/2013
Carte d’identité expirée après le : 01/01/2014
1ère demande :
Perte/Vol :
CARTE D’IDENTITÉ POUR UN MINEUR
Anet : 02.37.62.55.25
Nonancourt : 02.32.58.01.90
Brezolles : 02.37.48.20.45
Vernouillet : 02.37.62.85.00
Elle doit se faire dans les trois jours (le jour de l’accouchement n’est pas compté) suivant la naissance dans la mairie du lieu où l’événement s’est produit. Lorsque le dernier jour dudit délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. La déclaration incombe au père mais peut être faite par la sage-femme ou autre personne ayant assisté à l’accouchement.
Pièces à fournir : le certificat médical d’accouchement. le livret de famille. la pièce d’identité de la mère. la pièce d’identité du déclarant. l’acte de reconnaissance anticipée. Pour plus d’informations rendez-vous sur :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F961
Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de trois documents différents :
Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. La démarche pour l'obtenir varie en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l'acte. La démarche est toujours gratuite.
Vous pouvez obtenir la copie intégrale d’un acte de naissance si vous êtes :
Vous pouvez obtenir un extrait d’acte de naissance sans filiation, sans avoir à justifier votre demande ou votre qualité. Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte, en vous présentant sur place, en faisant une demande par courrier ou par internet.
Les certificats délivrés à cette occasion n’ont pas de valeur juridique et ne sauraient, en aucun cas, être assimilés à des actes de l’état civil.
Le baptême civil n’étant pas un acte d’état civil, il n’est pas inscrit sur les registres de l’état civil. Il se pratique à la mairie. Toutefois, comme il n’a pas de valeur légale, il n’y a pas de cérémonial préétabli.
Le dossier complet doit être déposé au secrétariat de la commune historique choisie pour la cérémonie.
Le dossier doit être déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie.
Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.
Si les époux ont eu des enfants avant le mariage, ils doivent présenter à la mairie les actes de naissance (de moins de trois mois) et le livret de famille.
Dans certaines situations familiales particulières (veuvage ou divorce, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées. L’officier d’état civil auditionne les futurs époux ensemble. S’il l’estime nécessaire, il peut également demander à s’entretenir séparément avec l’un ou l’autre.
L’annonce officielle du prochain mariage est réalisée par la publication des bans. Ils contiennent les prénoms, noms, professions, domiciles ou résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage doit être célébré. Ils sont affichés à la porte de la mairie du mariage, ainsi qu’à celle des mairies où l’un ou l’autre des époux a son domicile, pendant dix jours.
Le mariage est célébré par le maire ou un adjoint au maire à une date fixée en accord avec la mairie et les futurs époux, sous réserve que le dossier de mariage soit complet et actualisé. Un livret de famille est délivré aux époux.
Pour faire enregistrer leur déclaration conjointe de Pacs, les partenaires qui ont leur résidence commune en France pourront s’adresser :
Un livret de famille est délivré aux époux à l’occasion de leur mariage. Il contient :
À la fin de la cérémonie, le livret de famille est remis automatiquement aux époux par l’officier d’état civil de la mairie du mariage. Toute modification liée à l’état civil des personnes inscrites dans le livret (séparation, naissance, adoption…) doit faire l’objet d’une mise à jour. Si les époux ont des enfants communs au moment de leur mariage, le livret de famille remis à la naissance du premier enfant est complété par leur extrait d’acte de mariage.
Un livret de famille est délivré aux parents non mariés lors de la naissance de leur premier enfant commun. Il contient :
Les informations concernant les parents sont renseignées si :
À défaut, la page du livret qui concerne le parent ne sera pas renseignée.
L’établissement du livret de famille se fait automatiquement au moment de la déclaration de naissance par la mairie du lieu de naissance de l’enfant.
Le livret de famille est transmis :
En cas de séparation, celui qui ne le détient pas le livret de famille remis lors du mariage ou de la naissance d’un enfant peut en demander un 2ème. La demande doit être faite à la mairie du lieu de résidence.
Vous devez obligatoirement présenter les documents suivants :
Si vous êtes en mesure de présenter le premier livret de famille, le second livret est établi par reproduction du précédent.
Sinon, l’officier d’état civil y inscrit les extraits des actes dont il est en possession. Puis, il adresse le nouveau livret aux mairies éventuellement détentrices d’actes devant figurer dans le livret.
La déclaration est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures. Toute personne peut déclarer un décès. En cas d'appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches. Si le décès survient à l'hôpital, la déclaration sera faite directement par l'hôpital à la mairie du lieu du décès.
La personne doit d'abord faire constater le décès, puis le déclarer. Le médecin délivre un certificat de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…). En cas de mort violente, la personne doit prévenir le commissariat de police ou la gendarmerie.
Pour déclarer le décès, la personne doit s'adresser à la mairie du lieu du décès. Elle peut présenter :
La personne déclarante doit signer l'acte de décès.
Pour plus d'informations rendez-vous sur le site de https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F909
Il est possible d'acquérir une concession c’est-à-dire louer une parcelle de terrain dans le cimetière pour une période donnée. Un particulier peut réaliser son caveau (demande d’autorisation en mairie). Les concessions sont renouvelables aux conditions et tarifs en vigueur au moment du renouvellement. Les titulaires de concessions funéraires sont invités à vérifier la validité de leur titre (durée) pour procéder à leur éventuel renouvellement auprès de la mairie et, dans l'affirmative, d'effectuer les formalités administratives.
ATTENTION : Les concessions non renouvelées et les concessions manifestement laissées à l'abandon font l'objet d'une procédure de reprise actuellement par la mairie. Les dossiers sont en cours de traitement et peuvent être consultés en mairie.
L'espace cinéraire est aménagé pour recevoir les cendres des défunts ayant choisi d’être incinérés. Cet espace se compose d'un columbarium et d'un jardin du souvenir.
Le columbarium est destiné exclusivement au dépôt des urnes cinéraires. Les cases sont prévues pour XX urnes. Les cases du columbarium sont fermées par des plaques à graver fournies par la mairie.
Un emplacement appelé « jardin du souvenir » est spécialement affecté à la dispersion des cendres à l’intention des personnes qui en ont manifesté la volonté. Les cendres seront obligatoirement dispersées dans l’espace réservé à cet effet. Aucune matérialisation et signe distinctif ne seront admis dans l’espace réservé au jardin du souvenir. Après dispersion des cendres, réalisée par la personne organisant les obsèques, le nom du défunt est inscrit sur une plaque fournie et gravée par les soins de la commune et collée sur la stèle prévue à cet effet.
Le Code général des collectivités territoriales précise que la sépulture dans les cimetières de la commune est due pour toute personne :
Seules les personnes répondant à ces conditions peuvent être inhumées dans le cimetière communal.
Le règlement : Il a pour objet d'assurer le bon ordre, la décence, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique dans le cimetière communal.
Règlement intérieur cimetière de Saint-Rémy-sur-Avre.
Règlement intérieur du colombarium et du jardin du souvenir.
Les tarifs du cimetière à compter du 1er janvier 2023 :
- Concession Cimetière 15 ans : 212€
- Concession Colombarium 15 ans : 265€
- Renouvellement carré enfant exclusivement : 106€
De plus en plus de vols de fleurs, plaques ou objet religieux ont lieu dans les cimetières. Ces agissements sont intolérables. Les victimes de ces actes odieux doivent se faire connaître en mairie et/ou en gendarmerie.
Pour plus de renseignements : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16507