Ville de Saint-Rémy-sur-Avre

État civil

CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ

La mairie de Saint-Rémy-sur-Avre ne peut plus réceptionner votre demande de Carte Nationale d’Identité. Seules les mairies équipées du nouveau dispositif de recueil des demandes vous recevront pour faire établir la carte.

 

PASSEPORT

La mairie de Saint-Rémy-sur-Avre ne peut plus réceptionner votre demande de passeport.
Seules les mairies équipées du nouveau dispositif de recueil des demandes vous recevront pour faire établir le passeport.

NAISSANCE

La déclaration de naissance doit se faire dans les trois jours (le jour de l’accouchement n’est pas compté) suivant la naissance dans la mairie du lieu où l’événement s’est produit.

BAPTÊME CIVIL

Le baptême civil n’est prévu par aucun texte. Il n’a donc pas de valeur légale et ne lie pas les parrains et/ou marraines par un lien contractuel. L’engagement qu’ils prennent de suppléer les parents, en cas de défaillance ou de disparition, est symbolique.

MARIAGE

Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l’un des deux futurs époux a des liens durables, de façon directe ou indirecte (via un parent).

PACS

Le PActe Civil de Solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

LIVRET DE FAMILLE

Un livret de famille peut être délivré dans trois circonstances : à l’occasion du mariage, de la naissance du 1er enfant et en cas de séparation.

DÉCÈS

La déclaration de décès est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures.

CIMETIÈRE

Le cimetière de la commune est situé rue de la Justice. Il comprend un espace réservé aux concessions (caveaux et tombes), un espace cinéraire et un dépositoire.