Ville de Saint-Rémy-sur-Avre
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État civil

BAPTÊME CIVIL

Le baptême civil n’est prévu par aucun texte. Il n’a donc pas de valeur légale et ne lie pas les parrains et/ou marraines par un lien contractuel. L’engagement qu’ils prennent de suppléer les parents, en cas de défaillance ou de disparition, est symbolique.

Les certificats délivrés à cette occasion n’ont pas de valeur juridique et ne sauraient, en aucun cas, être assimilés à des actes de l’état civil.

Le baptême civil n’étant pas un acte d’état civil, il n’est pas inscrit sur les registres de l’état civil.
Il se pratique à la mairie. Toutefois, comme il n’a pas de valeur légale, il n’y a pas de cérémonial préétabli.

Les parents doivent fournir les pièces suivantes :

  • un acte de naissance de l’enfant.
  • le livret de famille.
  • les pièces d’identité des parents.
  • les pièces d’identité du parrain et de la marraine.
  • un justificatif de domicile de moins de trois mois.

Le dossier complet doit être déposé au secrétariat de la commune historique choisie pour la cérémonie.